Passer au contenu Passer à la navigation
ETDE tax product

Nouvelle demande

Taxe sur les installations soumises à un permis d'environnement de classe 1 ou 2

Choisissez le type de demande que vous voulez effectuer.

ETDE Key Owner logo

Mes permis d’environnement de classe 1 ou 2

Pour toute demande de changement qui concerne votre permis. Vous pouvez soumettre des changements tout au long de l'année. Toutefois, seule la situation au 1er janvier de l’année compte comme état pour le calcul de cette taxe.
ETDE Sign Paper logo

Facilités de paiement

ETDE question logo

Autres demandes

N’hésitez pas à parcourir nos informations générales si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez.

Information générales

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchez dans les autres rubriques ? Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici.

Réclamation contre un AER

Vous pensez que nos données ne sont pas correctes et vous souhaitez les faire corriger.

Observations sur une taxation d’office ou sur une rectification

Vous pensez que les données se trouvant sur la notification de taxation d'office ou sur la rectification sont inexactes ? Vous pouvez faire valoir vos observations, par écrit, dans les 31 jours à compter du septième jour qui suit l’envoi de la notification.