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Taxe sur les intermédiaires de réservation de services de taxis

Une taxe annuelle est due sur l’agrément d'intermédiaire de réservation de services de taxis Connectez-vous pour connaître votre situation !

BF Intermediaries Teaser Image

Qui doit payer la taxe ?

Le redevable de la taxe est le titulaire de l’agrément d'intermédiaire de réservation de services de taxis.

BF PRI Who Pays Image

Quel est le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe est de 20,48€ par véhicule repris sur l’agrément d'intermédiaire de réservation de services de taxis (Exercice 2023).

La taxe est due et indexée chaque année. Elle est due en totalité même si l'autorisation d'exploitation a été donnée en cours d'année.

ETDE Permits Image

Comment est calculée la taxe ?

Bruxelles Fiscalité calcule le montant de votre taxe sur la base des données fournies par Bruxelles Mobilité.

Si ces données sont inexactes, vous devez prendre contact avec Bruxelles Mobilité pour procédér à leur modification.

BF PRI How Is It Calculated Image

Dans quel délai puis-je introduire une réclamation?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe, vous pouvez introduire une réclamation motivée auprès du directeur de la Direction de l’enrôlement (en indiquant « RÉCLAMATION » en objet), par courrier, par e-mail ou en ligne via Mytax, dans un délai de 186 jours à compter du 7e jour qui suit la date d'envoi de l’AER.

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