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Déclaration de la taxe sur les établissements bancaires et financiers et les distributeurs de billets.

Dates de référence
Mis à disposition le – À déclarer avant le
Ordonnance
Voir l’ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
Nom du redevable
Exercice d’imposition
Si les données ci-dessus sont incorrectes,  dites-le-nous.

Veuillez déclarer vos établissements bancaires et financiers et distributeurs de billets selon la situation au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Vous pouvez télécharger ou déposer la liste de vos établissements ici. Elle se chargera automatiquement ci-dessous.
*Motivation
Vous recevez ce formulaire de déclaration car vous exploitez ou, à défaut, vous êtes propriétaire d’un établissement bancaire et financier et/ou de distributeurs automatiques de billets situés en Région de Bruxelles-Capitale (Article 2 de l’ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale et article 6 du Code bruxellois de procédure fiscale).