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Généralités

MyTax est la plateforme électronique mise en place par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (Bruxelles Fiscalité) pour vous permettre de gérer votre dossier fiscal en ligne.
Vous pouvez y consulter différents documents relatifs à votre dossier fiscal ainsi qu’effectuer certaines actions (demande de réduction, d’exonération, de facilités de paiement, paiement de vos impôts, introduction d’une réclamation, etc.).
Lors de votre utilisation de MyTax, Bruxelles Fiscalité est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Avertissement

La présente déclaration de protection de la vie privée vaut exclusivement pour MyTax. Pour une présentation complète des traitements de données à caractère personnel opérés par Bruxelles Fiscalité, veuillez consulter notre Politique de protection des données à l’égard des traitements de données à caractère personnel.


Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité, sis Boulevard du Jardin Botanique, 20, à 1030 Bruxelles, représenté par son directeur général, est le responsable du traitement.
Comme toute autorité publique, Bruxelles Fiscalité dispose d’un délégué à la protection des données, dont le rôle principal est de veiller à ce que Bruxelles Fiscalité respecte la législation relative à la protection de la vie privée. Il est également la personne de contact auprès de l’Autorité de protection des données. Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : dpo.bf@fisc.brussels.

Sécurisation de l’accès à MyTax

L’accès et la connexion à MyTax sont effectués par des moyens d’identification sûrs (carte d’identité électronique, application itsme®, etc.), afin d’assurer que seul vous ou vos représentants puissiez accéder à votre dossier fiscal et le consulter.

Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de MyTax et finalités de ce traitement

Outre les données qui sont traitées par Bruxelles Fiscalité dans le cadre de l’exercice de ses missions légales, certaines données vous concernant peuvent être collectées lors de votre utilisation de MyTax.
Il s’agit essentiellement de données d’identification et de contact, qui permettent à Bruxelles Fiscalité d’entrer en contact avec vous ou votre représentant :

  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de correspondance.

Ces données permettent à Bruxelles Fiscalité, selon les choix que vous avez posés, de vous contacter pour vous informer de l’évolution de votre dossier fiscal. Ainsi, vous pouvez être averti, par mail, de la disponibilité d’un document officiel (avertissement-extrait de rôle, décision de facilité de paiement, etc.), consultable directement sur MyTax.
En outre, ces données de contact pourront être utilisées par Bruxelles Fiscalité pour toute communication avec vous ou votre représentant, et ce même en dehors de l’utilisation de MyTax, dans la limite de ses autres compétences légales qui ne seraient pas supportées par MyTax.
En inscrivant ces données sur MyTax, vous reconnaissez avoir explicitement donné votre consentement à l’utilisation de ces données par Bruxelles Fiscalité pour les finalités susmentionnées.

Conservation des données

Les données que vous inscrivez sur MyTax sont conservées par Bruxelles Fiscalité aussi longtemps qu’un dossier fiscal est ouvert à votre nom et tant que vous n’avez pas décidé de les supprimer.


Destinataires et transmission aux tiers

Les données collectées par MyTax sont exclusivement destinées à Bruxelles Fiscalité et son personnel pour pouvoir vous contacter, dans le respect des finalités déterminées ci-dessus.
Elles ne sont pas transmises à des personnes tierces.

Droits dont vous disposez et modalités d’exercice

Vous avez le droit d’accéder, à tout instant, à vos données à caractère personnel contenues dans MyTax. Pour ce faire, il vous suffit de vous identifier.
Vous pouvez à tout moment modifier votre profil et les données que vous avez indiquées. Vous pouvez également supprimer ces données ainsi que choisir de ne plus recevoir de notifications quant à la disponibilité de documents relatifs à votre dossier fiscal sur MyTax.
Attention toutefois qu’en supprimant vos données de contact, vous ne recevrez plus de notifications quant à la disponibilité de certains documents ou la suite apportée à vos demandes ; il vous faudra alors consulter votre profil régulièrement pour en être averti ou attendre de recevoir le document concerné par voie postale. De même, Bruxelles Fiscalité ne pourra plus utiliser vos données de contact collectées dans MyTax pour vous contacter dans le cadre de ses autres missions.

Plaintes et recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données, d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données. De même, vous pouvez également introduire un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ont été violés du fait d’un traitement de données à caractère personnel effectué en violation du règlement général sur la protection des données.
Pour introduire une réclamation, veuillez vous adresser directement à l’Autorité de protection des données :

  • par mail, à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be ;
  • par courrier, à l’adresse suivante :

           Autorité de protection des données
           Rue de la Presse, 35
           1000 Bruxelles

Politique de cookies

Pour faciliter l'utilisation de MyTax et la rendre plus agréable, le SPRBF utilise des cookies. Ils permettent de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à communiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation de MyTax au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.
Pour ce faire, les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari,…) et le serveur qui héberge son site web. Par exemple, les cookies communiquent sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.
Les cookies permettent au SPRBF, par exemple, de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur MyTax, de compter les visiteurs de MyTax et d'obtenir des données à partir desquelles il va améliorer l’expérience de navigation à l’avenir.
Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.
Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, vous pouvez simplement poursuivre votre visite sur le MyTax.

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Cookies strictement nécessaires à la navigation Essentiels Session JSESSIONID
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Cookies analytiques et de performance Essentiels Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 12 mois Google Analytics
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Connaître par exemple le nombre des visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment et par quelle page ils y sont accédé, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite, etc.
Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 2 ans _ga
Cookies functionnels Essentiels Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 12 mois Cookie-notification Montrer ou cacher la barre des cookies
Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 12 mois anonymous-consents
Cookie-consent
Obtenir le consentement du visiteur pour les cookies non-essentiels
Cookies ciblés Non-essentiels Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu'à 3 mois _fpb 1. Éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaire
2. Mesurer l'efficacité de nos différentes actions de communication, ou d'une compagne publicitaire
3.Personnaliser la publicité sur nos sites web et autres plateformes de communication
Cookies provenant des sites internet tiers Non-essentiels NA NA NA

 

Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont déposés sur votre terminal en réponse aux actions que vous faites et qui équivalent à une demande de services, tels que définir vos préférences de confidentialité, vous connecter (accéder aux zones sécurisées du site web) ou remplir des formulaires.
Ils permettent donc de :
  • naviguer entre les différentes rubriques des sites web ;
  • compléter des formulaires ;
  • vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles lorsqu'un compte personnel a été créé, ce incluant la navigation entre les zones sécurisées du site nécessitant une authentification.
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer des cookies ou vous alerter sur l'existence de cookies. Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site Internet ou certains des services proposés ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.
 

Cookies analytiques et de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, et plus particulièrement la fréquentation et le comportement des utilisateurs sur des sites.
Ces cookies permettent notamment au SPRBF d’établir des statistiques. Par exemple, en comptant les visites et les sources de trafic afin que le SPRBF puisse mesurer et améliorer la performance de ses sites Internet et de ses services. Ils l’aident à connaître les pages qui sont les plus et les moins populaires, à voir comment les visiteurs naviguent sur ses sites et comment ses services sont utilisés.
Ces cookies servent également à vérifier ses performances dans le sens où ils vont aussi lui indiquer si des messages d'erreur sont émis, à quelle fréquence et sur base de quelles actions.
Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement des sites web.
Les informations recueillies par les cookies sont agrégées. Cela a pour conséquence que si vous supprimez ces cookies, le SPRBF ignorera quand vous avez visité notre site ou utilisé ses services, et il ne sera pas en mesure de surveiller sa performance.      
En utilisant MyTax, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif technologique.
 

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels, également appelés « cookies de fonctionnalités », fournissent des fonctionnalités améliorées et de personnalisation. En effet, ils facilitent et analysent le fonctionnement des sites web afin d’en rendre l'utilisation plus agréable et plus personnalisée en permettant au site de mémoriser les choix que vous avez effectués et en vous fournissant des caractéristiques plus précises et personnelles.
Ils permettent notamment de :
  • personnaliser les services en mémorisant vos préférences (retenir votre nom d’utilisateur ; choix d'une langue, devise, région où vous vous trouvez, etc.) ;
  • éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site (mémoriser les modifications apportées par l'utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères) ;
  • collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
  • fournir des services que vous avez sollicités (comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog ) ;
  • établir des statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs uniques) ;
  • analyser l'utilisation du site et la popularité de nos pages.
Ces cookies sont propres à la plateforme de content management (par exemple, WordPress, Drupal, Liferay, Craft CMS), qui est une forme de logiciel qui peut être décrite comme le « moteur » d’un site.
Les informations collectées par ces cookies sont rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites. À l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, les cookies fonctionnels expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique quand vous quittez ce logiciel.
En utilisant MyTax, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif. Si vous bloquez ces cookies, tout ou partie de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.


Cookies ciblés

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet et d’utilisation des services du SPRBF afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et aident le SPRBF à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.
Ils permettent de :
  • éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires ;
  • mesurer l'efficacité de nos différentes actions de communication, ou d'une campagne publicitaire ;
  • personnaliser la publicité sur nos sites web et autres plateformes de communication.
Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages de public et des solutions d’optimisation pour nos administrations, éditeurs et éventuellement annonceurs publicitaires. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.
Les cookies ciblés sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et dispositif technologique sur Internet (adresse IP). En bloquant ces cookies, des annonces continueront à s'afficher. En revanche, vous ferez l'expérience de la publicité moins ciblée.


Cookies émis sur nos sites par des tiers

Du fait d'applications tierces intégrées à nos sites ou à nos services, des cookies émis par des tiers sont susceptibles d'être installés dans des applications tierces intégrées aux sites Internet du SPRBF ou à ses services, ainsi que dans des contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés via les espaces publicitaires intégrés aux sites Internet du SPRBF ou à ses services. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook" "Twitter", "LinkedIn", "Viadeo", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation d’un site Internet du SPRBF ou de ses services. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur un site Internet du SPRBF ou sur ses services, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre dispositif technologique (session ouverte) durant votre navigation sur un site Internet du SPRBF ou sur ses services.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ainsi, le SPRBF n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ses sites Internet ou sur ses services et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Le SPRBF vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation pour chacun de ces réseaux.
Le SPRBF vous rappelle que vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir de refuser l'enregistrement de cookies sur votre dispositif technologique de telle manière que ni le SPRBF ni ses partenaires ne disposent d'informations recueillies par des cookies.


Comment gérer les cookies sur mon ordinateur, tablette, etc.?

La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter ou de bloquer les cookies ou certains d'entre eux.
 
Pour en savoir plus sur les cookies, consultez : AllAboutCookies.org (en EN/FR), Wikipedia.
 
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre dispositif technologique (ordinateur, smartphone, tablette, …), et configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un des sites du SPRBF. Dès lors, certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Autrement dit, le SPRBF ne peut pas vous garantir l'accès à tous les services de ses sites Internet en cas de refus d'enregistrement de cookies.
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Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l'installation des cookies. La manière d'activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre dispositif technologique et de votre navigateur Internet :  

 





 

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Les informations contenues  sur MyTax sont le résultat d’un travail substantiel d’élaboration, de vérification et de présentation quant au contenu.
Certaines parties de MyTax vulgarisent la législation fiscale en vigueur. Ces parties visent à expliquer certains principes de base dans un langage compréhensible. Ces passages sont de nature purement informative et ne permettent donc pas d'en tirer un droit quelconque.

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