Produits fiscaux
Vous souhaitez suivre le statut de vos demandes ? Ajoutez votre adresse e-mail à votre profil en cliquant ici.
Taxe sur les établissements d’hébergement touristique
Pour toutes vos demandes concernant la taxe sur les établissements d’hébergement touristique
Taxe sur les surfaces non-résidentielles
Pour toutes vos demandes concernant la taxe sur les surfaces non-résidentielles
Taxe sur les installations soumises à un permis d'environnement de classe 1 ou 2
Pour toutes vos demandes concernant l’ancienne taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Taxe sur les établissements bancaires et les distributeurs de billets
Toutes vos demandes concernant la taxe sur les établissements bancaires et les distributeurs de billets
Taxe sur les panneaux d’affichage
Pour toutes vos demandes concernant la taxe sur les panneaux d'affichage
Taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux
Taxe prélevée sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux, situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Autres demandes